Conditions générales d'utilisation.
Le contrat qui régit votre usage du service. En français, en clair, sans clauses cachées.
Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'utilisation du service vosdossiers.ai, édité par vosdossiers SAS. Elles s'appliquent à tout visiteur, utilisateur gratuit ou abonné payant.
En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez l'intégralité de ces conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas le service.
Description du service
vosdossiers.ai est un service de coffre-fort numérique intelligent permettant le stockage, le tri automatique par IA, la recherche, le partage et l'archivage de documents personnels et administratifs.
Le service est accessible via une application web, des applications mobiles iOS et Android, et des extensions navigateur. Il fonctionne sur abonnement, avec une offre gratuite limitée et des offres payantes.
Création de compte
L'inscription est ouverte aux personnes physiques majeures, ou aux mineurs sous responsabilité parentale dans le cadre d'un compte famille.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de votre mot de passe. Toute action effectuée depuis votre compte est réputée provenir de vous.
Engagements de l'utilisateur
Vous vous engagez à ne pas utiliser le service à des fins illicites, frauduleuses, ou portant atteinte aux droits de tiers.
Vous restez seul responsable des documents que vous importez. Vous garantissez disposer des droits nécessaires pour stocker, traiter et partager ces documents.
Vous vous interdisez de tenter de contourner les mesures de sécurité, d'extraire massivement des données, ou de revendre l'accès à votre compte.
Engagements de vosdossiers.ai
Nous nous engageons à fournir le service dans les meilleures conditions de disponibilité (SLA 99,9%), de sécurité et de performance.
Nous garantissons l'hébergement de vos données en France, leur chiffrement, et l'absence de partage avec des tiers en dehors des cas listés dans la politique de confidentialité.
Nous nous engageons à vous notifier en cas d'évolution majeure des CGU, avec un préavis de 30 jours minimum.
Tarification et paiement
L'offre Essential est gratuite et sans engagement. Les offres Premium et Famille sont mensuelles ou annuelles, prélevées en euros TTC.
Le paiement est traité par Stripe. Aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs.
Toute période entamée est due. En cas de non-paiement, le compte est rétrogradé en Essential sous 14 jours.
Résiliation
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment, en un clic, sans justification.
À la résiliation, vous gardez l'accès jusqu'à la fin de la période payée. Au-delà, le compte est rétrogradé en offre gratuite.
Vous pouvez supprimer définitivement votre compte à tout moment. Les données sont effacées sous 30 jours, irréversiblement.
Responsabilité
Nous ne pouvons être tenus responsables de l'usage que vous faites du service, ni des conséquences d'une perte de mot de passe non couverte par les mesures de récupération que vous avez activées.
Notre responsabilité, en cas de défaillance de notre fait, est limitée au montant des sommes payées sur les 12 derniers mois.
Nous ne sommes pas responsables des interruptions liées à un cas de force majeure, à une attaque informatique externe, ou à une défaillance d'un sous-traitant.
Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents, sauf disposition impérative contraire applicable aux consommateurs.
Une médiation peut être tentée auprès du médiateur de la consommation avant toute action en justice.